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Débiteur

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18-04-2014

Débiteur
Le débiteur est une personne physique ou morale qui a emprunté de l'argent, et qui a donc une dette envers son créditeur ou son créancier.
Une étude sans engagement gratuite et confidentielle ...


Taux débiteur
Il s'agit du taux d'intérêt applicable à votre crédit.
Cliquez sur la liste ci-dessous pour une autre définition : ...

Ces intérêts débiteurs sont calculés par les banques lorsqu'elles accordent à leur clientèle des crédits à court terme de durée variable qui s'étendent de la simple facilité de caisse de quelques jours, ...

Un crédit est souvent porteur d'un intérêt dont est redevable l'emprunteur (ou débiteur) à son créancier, lié à la durée de l'emprunt.

Débiteur
Personne physique ou morale tenue par contrat de fournir une prestation. Contraire: créancier.
Voir aussi
Créancier ...

Débiteur : Personne qui doit quelque chose à quelqu'un, appelé créancier. Personne qui a une dette ; donc sur qui nous avons une créance.

Débiteurs:
Ce terme est utilisé pour ce qui est dû et exigible, c'est-à-dire les montants totaux dûs sur les marchandises vendues, les services rendus et l'argent prêté et qui doit être remboursé. Egalement appelé : Compte débiteurs.

Débiteur (nom) : Personne physique ou morale tenue de remplir une obligation. Le plus souvent, il s'agit de payer une
somme d'argent à un créancier. Un compte de dépõt est dit débiteur lorsque son solde est négatif ...

débiteurs
Poste de l'actif à court terme du bilan d'une société où figurent les sommes qu'on lui doit pour la vente de marchandises ou la prestation de services et qui doivent lui être payées dans l'année.
déclaration de faits importants ...

Débiteurs solidaires
Des débiteurs sont réputés solidaires s'ils déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout.

Débiteur
Est appelée débiteur la personne qui a emprunté une somme d’argent et qui se retrouve donc dans l’obligation de rembourser son créancier.

Débiteur
- Celui qui est tenu au remboursement d'une dette.
S'oppose à créancier.
- Un compte débiteur présente un solde négatif.
S'oppose à créditeur.

Débiteur :
Personne tenue envers une autre d'exécuter une prestation.
Débits de tabac : ...

Débiteur d'une créance cédée à un établissement de crédit.
Centrale de réglements interbancaires (CRI)
Plate-forme d'échanges pour les virements interbancaires de montants élevés.

Un débiteur en situation de défaut de paiement est dit insolvable.
Un défaut peut survenir sur tout type de dette : crédits immobiliers, prêts, obligations.
A noter que le terme de "défaut" est à distinguer de celui de faillite et de banqueroute.

les débiteurs
les créditeurs qui ont réussi à se sur-protéger contre l'inflation
les détenteurs d'actifs (par opposition aux détenteurs de monnaie) ...

Taux débiteur minimal que la Banque du Canada applique aux avances consenties aux institutions membres de l'Association canadienne des paiements, de même qu'aux transactions effectuées avec d'importants courtiers en valeurs sur le marché monétaire.

Écart débiteur (créditeur) : Écart tel que le montant des premiums reçus correspondant aux options vendues est inférieur (supérieur) au montant des premiums décaissés correspondant aux options achetées.

Gage
Le débiteur remet une chose mobilière à son créancier qui a le droit de se faire payer sur la chose par préférence aux autres créanciers en cas de défaillance.

Intérêts débiteurs (agios) : Il s'agit d'intérêts journaliers, prélevés par l'institution financière à titre de compensation sur un compte dont le solde est débiteur. À noter que ces intérêts sont applicables également sur les découverts autorisés.

Intérêts débiteurs : somme due à la banque lorsqu'un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.
L ...

- Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l'occasion d'un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d'intérêt du découvert et auxquels s'ajoutent les frais et commissions.
Aliénation ...

Droit d'un débiteur responsable à titre de remplacement, qui a payé, de se retourner contre le débiteur principal.

Ouverte aux débiteurs ayant déposé un dossier de surendettement dont la situation financière est irrémédiablement compromise.

Nom donné au débiteur sur une lettre de......
Tirer à Découvert
Dépasser la limite autorisée de tirage. ...

DEBITEUR : Le débiteur est la personne doit rembourser une somme d’argent ou remplir une obligation à l’égard d’une autre. On utilise également ce vocable pour désigner un compte dont le solde est négatif.

Obligation de débiteur de faible notation (rating), à taux d'intérêt élevé en rapport avec le risque de défaut de paiement éventuel.
Krach boursier ...

En revanche le débiteur peut être également l'objet d'une protection, comme c'est le cas de celui qui se trouve dans une situation de sur-endettement.

Incapacité d'un débiteur d'honorer ses engagements de paiement.
Informal Investor ...

Engagement d'un débiteur de remettre un bien, sans dépossession, à son créancier en paiement d'une garantie (exemples : fonds de commerce, matériel et outillage, parts sociales...).
Note de confidentialité (ou NDA : Non-Disclosure Agreement) ...

Le risque qu'un débiteur ne repaie pas et plus spécifiquement, le risque que la contrepartie n'ait pas la devise promise à la livraison.
Cross Deal - Opération croisée ...

Somme due par un débiteur à son créancier. Dans une entreprise elles sont classées en dettes financières, dettes d'exploitation et dettes hors exploitation.
Dette à court terme :
Dette dont l'échéance est inférieure à un an.

Personne à qui le débiteur doit une somme.
CREDIT :
Montant accordé par un organisme à un client, qui s’engage à lui rembourser, en acquittant des frais et des intérêts sur les montants empruntés.

409 " fournisseurs débiteurs
le 4ième chiffre correspond au compte principalement et permet d'être plus précis dans l'enregistrement des opérations comptables.
Exemple : ...

Écrit par lequel un débiteur s'engage à payer une certaine somme à un bénéficiaire ou à son ordre, et ce, à une date déterminée.
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AGIOS :
Ou intérêts débiteurs. Ensemble des rémunérations (intérêts, commissions et frais) perçues par la banque à l’occasion de certaines opérations (découvert, par exemple).

Le cautionnement est l'engagement pris par une personne appelée " caution ", de rembourser une dette contractée par un débiteur principal si ce dernier n'est plus à même de la rembourser.

Cautionnement :engagement de payer la dette d'autrui dans le cas où le débiteur ne ferait pas face à ses engagements. Il est souvent exigé par la banque lorsque l’emprunteur a une capacité de remboursement fragile.

Le crédit est la mise à disposition par une personne ou une organisation (le créancier) d'une ressource (une somme d'argent ou un bien) à une autre (le débiteur) contre l'engagement d'être payé ou remboursé dans le futur, à une date déterminée.

Impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.

Notation de S&P Standard & Poor's porte un jugement sur la solvabilité du débiteur relativement à une obligation financière précise, à une catégorie précise d'obligations financières, ...

Liens étroits (Close links): situation dans laquelle la contrepartie et un émetteur/débiteur/garant de titres de créance sont liés par: (a) la détention de 20 % ou plus du capital de l'émetteur/débiteur/garant par la contrepartie, ...

Modification des modalités de remboursement d'une dette adoptée après négociation entre le créancier et le débiteur.

Pour qu'il soit viable, le rééchelonnement suppose donc que le débiteur soit solvable, que sa richesse (ou son revenu) se maintienne et (si possible) augmente à l'avenir.

Convention en vertu de laquelle un créancier ("le cédant") transmet sa créance, qu'il tient sur l'un de ses débiteurs ("le débiteur cédé"), à un tiers ("le cessionnaire"). 2.

Des emails, lettres et appels téléphoniques permettent de rentrer en contact avec le débiteur pour obtenir le recouvrement de la dette contractée.
Recouvrement judiciaire
Hélàs, il n'est pas rare que les relances à l'amiable soient inefficaces.

Somme d'argent versée périodiquement par le débiteur d'une obligation à son créancier (par exemple, la rente versée par un acheteur d'un bien en viager au vendeur).

La personne qui se porte caution s'engage alors à payer au créancier (établissement de crédit ou bailleur) le solde des sommes dues par le débiteur (emprunteur ou locataire) à la place de ce dernier.

Une échelle d'intérêt est la fiche qui permet de calculer les agios d'un compte débiteur ou créditeur.

Garantie contractuelle par laquelle un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour la garantie de sa dette.

Notre droit connaît plusieurs types de gages, les uns supposent que le débiteur remette nécessairement la chose gagée, soit au créancier lui même, soit à un tiers qui en est constitué le dépositaire, ...

Accounts receivable (débiteurs; comptes clients)
Money owed by customers (individuals or corporations) to another entity in exchange for goods or services that have been delivered or used, but not yet paid for.

Comptes clients Les comptes clients sont toutes les créances détenues sur les débiteurs par suite de la vente de produits et de services, ainsi que toute autre créance diverse dans le cadre d'opérations non commerciales.

Mode de perception d'une créance ou de paiement d'une dette, qui fait dépendre le terme du paiement dû par le débiteur de la dette viagère (le débirentier) d'un aléa : le décès du crédirentier.

D'une manière générale, une forte inflation profite au débiteur, tandis que le créditeur en pâtit.

(1) Acte par lequel un débiteur reconnaît, en apposant sa signature sur un effet de change (traite), devoir à un créancier la somme inscrite sur l'effet et s'engage ainsi à la payer.

♦ Définition : Écrit par lequel un débiteur s'engage à payer, à une date déterminée, une certaine somme au bénéficiaire ou à son ordre. ♦ Note : Le billet à ordre est négociable. ♦ Équivalent étranger : promissory note.

Écrit par lequel un débiteur s'engage à payer, à une date déterminée, une certaine somme au bénéficiaire ou à son ordre.
Note :
Le billet à ordre est négociable.

Vendre les créances d'une société à prix réduit à un établissement financier qui assume le risque du crédit des débiteurs du compte et reçoit un paiement comptant lorsque les débiteurs règlent leurs comptes.
Allocation d'actifs ...

Moyen de paiement offert aux opérateurs débiteurs de la douane.
Il se conjugue généralement avec le crédit d'enlèvement et consiste à déposer, à titre de paiement, des obligations cautionnées ou traites, à 120 jours d'échéance.
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Voir aussi: Voir aussi: Terme, Entreprise, Crédit, Banque, Droit

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