Débiteur

Ces intérêts débiteurs sont calculés par les banques lorsqu'elles accordent à leur clientèle des crédits à court terme de durée variable qui s'étendent de la simple facilité de caisse de quelques jours, ...

Débiteur
Personne physique ou morale tenue par contrat de fournir une prestation. Contraire: créancier.
Voir aussi
Créancier ...

Débiteurs
Poste de l'actif à court terme du bilan d'une société où figurent les sommes qu'on lui doit pour la vente de marchandises ou la prestation de services et qui doivent être payées dans l'année.
Déclaration de faits importants ...

Débiteurs solidaires
Des débiteurs sont réputés solidaires s'ils déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout.

Débiteur
Le débiteur est une personne physique ou morale qui a emprunté de l'argent, et qui a donc une dette envers son créditeur ou son créancier.
Une étude sans engagement
gratuite et confidentielle ...

Débiteurs:
Ce terme est utilisé pour ce qui est dû et exigible, c'est-à-dire les montants totaux dûs sur les marchandises vendues, les services rendus et l'argent prêté et qui doit être remboursé. Egalement appelé : Compte débiteurs.

Débiteur
- Celui qui est tenu au remboursement d'une dette.
S'oppose à créancier.
- Un compte débiteur présente un solde négatif.
S'oppose à créditeur.

Débiteur :
Personne tenue envers une autre d'exécuter une prestation.
Débits de tabac : ...

Débiteur (nom) : Personne physique ou morale tenue de remplir une obligation. Le plus souvent, il s'agit de payer une
somme d'argent à un créancier. Un compte de dépõt est dit débiteur lorsque son solde est négatif ...

Débiteur
Est appelée débiteur la personne qui a emprunté une somme d’argent et qui se retrouve donc dans l’obligation de rembourser son créancier.

Débiteur d'une créance cédée à un établissement de crédit.
Centrale de réglements interbancaires (CRI)
Plate-forme d'échanges pour les virements interbancaires de montants élevés.

les débiteurs
les créditeurs qui ont réussi à se sur-protéger contre l'inflation
les détenteurs d'actifs (par opposition aux détenteurs de monnaie) ...

Taux débiteur minimal que la Banque du Canada applique aux avances consenties aux institutions membres de l'Association canadienne des paiements, de même qu'aux transactions effectuées avec d' ...

Écart débiteur (créditeur) : Écart tel que le montant des premiums reçus correspondant aux options vendues est inférieur (supérieur) au montant des premiums décaissés correspondant aux options achetées.

compte débiteur (comptabilité)
Définition : Montant d'une vente non encore acquitté et dû par l'acheteur à l'entreprise ayant fourni la marchandise ou le service.
Synonyme : compte client.

Gage
Le débiteur remet une chose mobilière à son créancier qui a le droit de se faire payer sur la chose par préférence aux autres créanciers en cas de défaillance.

Intérêts débiteurs (agios) : Il s'agit d'intérêts journaliers, prélevés par l'institution financière à titre de compensation sur un compte dont le solde est débiteur. À noter que ces intérêts sont applicables également sur les découverts autorisés.

intérêts débiteurs
Somme due à la banque lorsqu'un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.

Intérêts débiteurs
Ou agios. Intérêts payés par une personne dont le compte présente un solde débiteur.

Lorsqu'un débiteur offre en gage une chose, sans être obligé de la remettre entre les mains de son créancier, on parle de gage sans dépossession. L'objectif est de ne pas priver le débiteur des biens nécessaires à son activité professionnelle.

- Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l'occasion d'un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d'intérêt du découvert et auxquels s'ajoutent les frais et commissions.
Aliénation ...

Droit d'un débiteur responsable à titre de remplacement, qui a payé, de se retourner contre le débiteur principal.

DEBITEUR : Le débiteur est la personne doit rembourser une somme d’argent ou remplir une obligation à l’égard d’une autre. On utilise également ce vocable pour désigner un compte dont le solde est négatif.

Obligation de débiteur de faible notation (rating), à taux d'intérêt élevé en rapport avec le risque de défaut de paiement éventuel.
Krach boursier ...

En revanche le débiteur peut être également l'objet d'une protection, comme c'est le cas de celui qui se trouve dans une situation de sur-endettement.

Débitrentier : Débiteur des arrérages d'une rente.
Décès : Personne décédée avec certitude.

Engagement d'un débiteur de remettre un bien, sans dépossession, à son créancier en paiement d'une garantie (exemples : fonds de commerce, matériel et outillage, parts sociales...).
Note de confidentialité (ou NDA : Non-Disclosure Agreement) ...

Somme due par un débiteur à son créancier. Dans une entreprise elles sont classées en dettes financières, dettes d'exploitation et dettes hors exploitation.
Dette à court terme
Dette dont l'échéance est inférieure à un an.

A tout moment, le débiteur peut demander au Président du tribunal qu'il soit mis fin à la mission du mandataire Ad-hoc. Le Président du tribunal ne peut s'opposer au souhait du dirigeant.

Écrit par lequel un débiteur s'engage à payer une certaine somme à un bénéficiaire ou à son ordre, et ce, à une date déterminée.
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AGIOS :
Ou intérêts débiteurs. Ensemble des rémunérations (intérêts, commissions et frais) perçues par la banque à l’occasion de certaines opérations (découvert, par exemple).

C'est un profit exceptionnel chez le débiteur et une perte chez le créancier (sauf si la créance est déjà provisionnée). Abattement Mesure tendant à diminuer la base d'imposition. Abondement 1) Lorsque des salariés achètent des actions de leur ...

Certificat de non-paiement : Document délivré par une entreprise bancaire actant officiellement le non-paiement d'un chèque et permettant au porteur de ce chèque, sous l'accord d'un huissier, d'engager des poursuites à l'encontre du débiteur.

Caution : Personne qui s’engage pour garantir l’exécution d’une obligation de remboursement de crédit, dans le cas où le débiteur n’y satisferait pas.

Cautionnement :engagement de payer la dette d'autrui dans le cas où le débiteur ne ferait pas face à ses engagements. Il est souvent exigé par la banque lorsque l’emprunteur a une capacité de remboursement fragile.

Le crédit est la mise à disposition par une personne ou une organisation (le créancier) d'une ressource (une somme d'argent ou un bien) à une autre (le débiteur) contre l'engagement d'être payé ou remboursé dans le futur, à une date déterminée.

Opération juridique par laquelle un débiteur (délégant ) - ex : l'adhérent - donne à son créancier (le délégataire) un autre débiteur (le délégué) - ex : l'assureur - qui s'oblige en ses lieu et place envers le délégataire.
Délégation de gestion ...

Notation de S&P Standard & Poor's porte un jugement sur la solvabilité du débiteur relativement à une obligation financière précise, à une catégorie précise d'obligations financières, ...

Liens étroits (Close links): situation dans laquelle la contrepartie et un émetteur/débiteur/garant de titres de créance sont liés par: (a) la détention de 20 % ou plus du capital de l'émetteur/débiteur/garant par la contrepartie, ...

Modification des modalités de remboursement d'une dette adoptée après négociation entre le créancier et le débiteur.

Convention en vertu de laquelle un créancier ("le cédant") transmet sa créance, qu'il tient sur l'un de ses débiteurs ("le débiteur cédé"), à un tiers ("le cessionnaire"). 2.

Des emails, lettres et appels téléphoniques permettent de rentrer en contact avec le débiteur pour obtenir le recouvrement de la dette contractée.
Recouvrement judiciaire
Hélàs, il n'est pas rare que les relances à l'amiable soient inefficaces.

Somme d'argent versée périodiquement par le débiteur d'une obligation à son créancier (par exemple, la rente versée par un acheteur d'un bien en viager au vendeur).

L'effet devient une acceptation bancaire lorsqu'une banque accepte d'assumer l'ultime responsabilité du paiement à faire au créancier (c'est-à-dire au détenteur de la traite à terme) au cas où le débiteur (la contrepartie) ne paierait pas.

La personne qui se porte caution s'engage alors à payer au créancier (établissement de crédit ou bailleur) le solde des sommes dues par le débiteur (emprunteur ou locataire) à la place de ce dernier.

Une échelle d'intérêt est la fiche qui permet de calculer les agios d'un compte débiteur ou créditeur.

Accounts receivable (débiteurs; comptes clients)
Money owed by customers (individuals or corporations) to another entity in exchange for goods or services that have been delivered or used, but not yet paid for.

Le dépôt de bilan correspond à la situation où un débiteur saisit la juridiction compétente d'une demande d'ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à son encontre et procède dans le même temps à une déclaration de ...

D'une manière générale, une forte inflation profite au débiteur, tandis que le créditeur en pâtit.

Remarque: L'investisseurs doit être particulièrement attentif à l'indication "subordonné" sur son papier d'obligation, qui signifie qu'en cas de faillite du débiteur (assimilé au "risque de signature"), ...

Le caractère fongible d'une chose a pour conséquence que le débiteur de celle-ci se libère de son obligation en fournissant une chose de la même espèce à défaut de la chose reçue.

elle survient lorsque le débiteur ne peut plus faire face à son passif exigible avec ses actifs disponibles ; on parlera également de défaillance. Il s'agit donc d'un évènement plus & grave & que le simple défaut de paiement.

Le rating est un classement de la solvabilité des débiteurs, effectué par une agence denotation sur la base de critères et de procédures uniformes.

Echéance: Date à laquelle le débiteur doit exécuter son obligation.
E-Commerce (ou Net-Economie): Ensemble des échanges commerciaux (achat, vente, formation, conseil...) et non commerciaux (échange d'information entre deux filiales, ...

Personne qui s'engage à exécuter l'engagement valable du débiteur d'une obligation dans le cas où il serait défaillant. Très souvent cet engagement est pris vis-à-vis d'un créancier pour satisfaire, s'il y a lieu, les obligations de son débiteur.

C'est un acte par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette. Le nantissement d'un bien mobilier est appelé gage. Le nantissement d'un bien immobilier est appelé antichrèse.

Le nantissement désigne le contrat, prévu à l’article 2355 du Code Civil, par lequel un débiteur donne un bien incorporel en garantie d’une dette, c’est-à-dire un droit portant sur une chose meuble, telle qu’une assurance vie, ...

Ces termes désignent le cas où un débiteur offre en gage une chose, mais sans être obligé de la remettre dans les mains du créancier.

(1) Acte par lequel un débiteur reconnaît, en apposant sa signature sur un effet de change, devoir à un créancier la somme inscrite sur l'effet et s'engage ainsi à la payer.
(2) Effet de change accepté.
accord de taux futur
Univers: Dérivés de taux ...

L'actif est constitué de l'ensemble des soldes débiteurs des comptes du bilan, notamment des valeurs disponibles et réalisables, des valeurs d'exploitation, des charges payées d'avance et des valeurs immobilisées.

Voir aussi: Terme, Crédit, Entreprise, Obligation, Droit