Débiteur

Débiteurs solidaires Des débiteurs sont réputés solidaires s'ils déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout.

débiteur de l'effet / Wechselschuldner / debitore cambiario / payer Synonyme de tiré (1). débiteurs / Debitoren / debitori / due from banks and customers Synonyme de créances . Antonyme: créanciers .

Débiteurs: Ce terme est utilisé pour ce qui est dû et exigible, c'est-à-dire les montants totaux dûs sur les marchandises vendues, les services rendus et l'argent prêté et qui doit être remboursé. Egalement appelé : Compte débiteurs.

Débiteur - Celui qui est tenu au remboursement d'une dette. S'oppose à créancier. - Un compte débiteur présente un solde négatif. S'oppose à créditeur.

Débiteur : Personne tenue envers une autre d'exécuter une prestation. Débits de tabac : ...

Débiteur (nom) : Personne physique ou morale tenue de remplir une obligation. Le plus souvent, il s'agit de payer une somme d'argent à un créancier. Un compte de dépõt est dit débiteur lorsque son solde est négatif ...

les débiteurs les créditeurs qui ont réussi à se sur-protéger contre l'inflation les détenteurs d'actifs (par opposition aux détenteurs de monnaie) ...

Taux débiteur minimal que la Banque du Canada applique aux avances consenties aux institutions membres de l'Association canadienne des paiements, de même qu'aux transactions effectuées avec d' ...

Écart débiteur (créditeur) : Écart tel que le montant des premiums reçus correspondant aux options vendues est inférieur (supérieur) au montant des premiums décaissés correspondant aux options achetées.

compte débiteur (comptabilité) Définition : Montant d'une vente non encore acquitté et dû par l'acheteur à l'entreprise ayant fourni la marchandise ou le service. Synonyme : compte client.

Gage Le débiteur remet une chose mobilière à son créancier qui a le droit de se faire payer sur la chose par préférence aux autres créanciers en cas de défaillance.

Intérêts débiteurs prélevés sur le compte courant, calculés sur le montant du découvert au taux préalablement établi. Amortissement Remboursement d'un emprunt ou d'un capital, en totalité ou par tranches successives.

Intérêts débiteurs (agios) : Il s'agit d'intérêts journaliers, prélevés par l'institution financière à titre de compensation sur un compte dont le solde est débiteur. À noter que ces intérêts sont applicables également sur les découverts autorisés.

Intérêts débiteurs : somme due à la banque lorsqu'un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur. L ...

Intérêts débiteurs Ou agios. Intérêts payés par une personne dont le compte présente un solde débiteur.

Lorsqu'un débiteur offre en gage une chose, sans être obligé de la remettre entre les mains de son créancier, on parle de gage sans dépossession. L'objectif est de ne pas priver le débiteur des biens nécessaires à son activité professionnelle.

DEBITEUR : Le débiteur est la personne doit rembourser une somme d’argent ou remplir une obligation à l’égard d’une autre. On utilise également ce vocable pour désigner un compte dont le solde est négatif.

Obligation de débiteur de faible notation (rating), à taux d'intérêt élevé en rapport avec le risque de défaut de paiement éventuel. Krach boursier ...

Agios Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l'occasion d'un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d'intérêt du découvert et auxquels s'ajoutent les frais et commissions.

En revanche le débiteur peut être également l'objet d'une protection, comme c'est le cas de celui qui se trouve dans une situation de sur-endettement.

Débitrentier : Débiteur des arrérages d'une rente. Décès : Personne décédée avec certitude.

Engagement d'un débiteur de remettre un bien, sans dépossession, à son créancier en paiement d'une garantie (exemples : fonds de commerce, matériel et outillage, parts sociales...). Note de confidentialité (ou NDA : Non-Disclosure Agreement) ...

Somme due par un débiteur à son créancier. Dans une entreprise elles sont classées en dettes financières, dettes d'exploitation et dettes hors exploitation. Dette à court terme Dette dont l'échéance est inférieure à un an.

A tout moment, le débiteur peut demander au Président du tribunal qu'il soit mis fin à la mission du mandataire Ad-hoc. Le Président du tribunal ne peut s'opposer au souhait du dirigeant.

Somme payée par un débiteur en vue de régler son obligation (par exemple, les sommes versées par l'acheteur d'un bien en viager). Retour à la page principale du Lexique, Lettre A Demande de rachat de crédits en ligne ...

AGIOS : Ou intérêts débiteurs. Ensemble des rémunérations (intérêts, commissions et frais) perçues par la banque à l’occasion de certaines opérations (découvert, par exemple).

C'est un profit exceptionnel chez le débiteur et une perte chez le créancier (sauf si la créance est déjà provisionnée). Abattement Mesure tendant à diminuer la base d'imposition. Abondement 1) Lorsque des salariés achètent des actions de leur ...

Caution : C'est la garantie donnée par un tiers, personne physique ou morale, qu'obtient un créancier de la part de son débiteur dans le cas où ce dernier ne pourrait honorer ses obligations financières.

Encaisse, débiteurs, stocks et autres éléments d'actif qui, dans le cours normal des affaires, sons susceptibles d'être convertis en espèces, vendus, échangés ou dépensés, généralement dans l'année. Actif à long terme ...

Cautionnement :engagement de payer la dette d'autrui dans le cas où le débiteur ne ferait pas face à ses engagements. Il est souvent exigé par la banque lorsque l’emprunteur a une capacité de remboursement fragile.

Le crédit est la mise à disposition par une personne ou une organisation (le créancier) d'une ressource (une somme d'argent ou un bien) à une autre (le débiteur) contre l'engagement d'être payé ou remboursé dans le futur, à une date déterminée.

Comptes clients (Accounts receivable) Les comptes clients sont toutes les créances détenues sur les débiteurs par suite de la vente de produits et de services, ainsi que toute autre créance diverse dans le cadre d'opérations non commerciales.

Opération juridique par laquelle un débiteur (délégant ) - ex : l'adhérent - donne à son créancier (le délégataire) un autre débiteur (le délégué) - ex : l'assureur - qui s'oblige en ses lieu et place envers le délégataire. Délégation de gestion ...

Liens étroits (Close links): situation dans laquelle la contrepartie et un émetteur/débiteur/garant de titres de créance sont liés par: (a) la détention de 20 % ou plus du capital de l'émetteur/débiteur/garant par la contrepartie, ...

Somme d'argent versée périodiquement par le débiteur d'une obligation à son créancier (par exemple, la rente versée par un acheteur d'un bien en viager au vendeur).

L'effet devient une acceptation bancaire lorsqu'une banque accepte d'assumer l'ultime responsabilité du paiement à faire au créancier (c'est-à-dire au détenteur de la traite à terme) au cas où le débiteur (la contrepartie) ne paierait pas.

Notation de S&P Standard & Poor's porte un jugement sur la solvabilité du débiteur relativement à une obligation financière précise, à une catégorie précise d'obligations financières, ...

Une échelle d'intérêt est la fiche qui permet de calculer les agios d'un compte débiteur ou créditeur.

Se porter caution, c'est prendre l'engagement envers un créancier de payer la dette du débiteur principal si celui-ci pour une raison ou une autre, ne l'acquitte pas.

Le dépôt de bilan correspond à la situation où un débiteur saisit la juridiction compétente d'une demande d'ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à son encontre et procède dans le même temps à une déclaration de ...

D'une manière générale, une forte inflation profite au débiteur, tandis que le créditeur en pâtit.

Remarque: L'investisseurs doit être particulièrement attentif à l'indication "subordonné" sur son papier d'obligation, qui signifie qu'en cas de faillite du débiteur (assimilé au "risque de signature"), ...

Le caractère fongible d'une chose a pour conséquence que le débiteur de celle-ci se libère de son obligation en fournissant une chose de la même espèce à défaut de la chose reçue.

elle survient lorsque le débiteur ne peut plus faire face à son passif exigible avec ses actifs disponibles ; on parlera également de défaillance. Il s'agit donc d'un évènement plus & grave & que le simple défaut de paiement.

Le rating est un classement de la solvabilité des débiteurs, effectué par une agence denotation sur la base de critères et de procédures uniformes.

Une transaction, matérialisée par l'achat d'une part, la vente d'autre part, a toujours un débiteur et un créditeur.

Echéance: Date à laquelle le débiteur doit exécuter son obligation. E-Commerce (ou Net-Economie): Ensemble des échanges commerciaux (achat, vente, formation, conseil...) et non commerciaux (échange d'information entre deux filiales, ...

C'est un acte par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette. Le nantissement d'un bien mobilier est appelé gage. Le nantissement d'un bien immobilier est appelé antichrèse.

CAUTION : Personne qui s'engage à exécuter l'engagement valable du débiteur d'une obligation dans le cas où il serait défaillant.

Ces termes désignent le cas où un débiteur offre en gage une chose, mais sans être obligé de la remettre dans les mains du créancier.

Contrat par lequel un débiteur remet en gage à un créancier, pour garantie de sa dette, un bien (en général mobilier) ou une créance. Il lui concède ainsi un droit réel sur ce bien.

(1) Acte par lequel un débiteur reconnaît, en apposant sa signature sur un effet de change, devoir à un créancier la somme inscrite sur l'effet et s'engage ainsi à la payer. (2) Effet de change accepté. accord de taux futur Univers: Dérivés de taux ...

L'actif est constitué de l'ensemble des soldes débiteurs des comptes du bilan, notamment des valeurs disponibles et réalisables, des valeurs d'exploitation, des charges payées d'avance et des valeurs immobilisées.

-H- Hypothèque : garantie consentie par un débiteur à son créancier sur un bien immobilier pour couvrir sa dette sans qu'il n'en soit dépossédé. L'hypothèque ne peut être inscrite que sur un bien immobilier immatriculé à conservation foncière.

C'est le document par lequel un débiteur reconnaît sa dette, et qui précise la date d'échéance et les modalités de remboursement. Billet de trésorerie C'est un billet à ordre émis par les entreprises sur le marché à court-terme.

Il s'agit du non respect d'un contrat liant un débiteur à un créancier. Le débiteur ne règle pas une échéance de dette (financière ou d'exploitation) ou d'intérêts. Ce défaut peut être volontaire ou non.

somme d'argent versée annuellement par un débiteur en vue de se libérer de sa dette. Annulation du permis de construire : décision du Tribunal Administratif prise suite à un recours en justice pour non conformité du permis de construire avec la loi.

Encaisse et autres éléments d'actif tels que les débiteurs et les stocks qui, dans le cours normal des affaires, sont convertibles en espéces dans l'année. L'actif à court terme est une rubrique du bilan. Action ...

Obligationde résultat :Obligation par laquelle le débiteur est tenu d'aboutir à un résultat (ex. :obligation du transporteur de livrer un colis en bon état et à une date donnée).

Mécanisme par lequel un débiteur obtient une somme d'argent d'un créancier en échange de la promesse d'un paiement différé de la contrepartie, majorée d'un intérêt. Crédit-bail.

Voir aussi: Terme, Obligation, Titre, Capital, Entreprise