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Débiteur

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Débiteur solidaire - Définition
Débours (définition)
Débouté (définition)
Débouter (définition)
Debt service coverage ratio ou DSCR (définition) ...


Taux débiteur
Il s'agit du taux d'intérêt applicable à votre crédit.
Cliquez sur la liste ci-dessous pour une autre définition : ...

Ces intérêts débiteurs sont calculés par les banques lorsqu'elles accordent à leur clientèle des crédits à court terme de durée variable qui s'étendent de la simple facilité de caisse de quelques jours, ...

Un crédit est souvent porteur d'un intérêt dont est redevable l'emprunteur (ou débiteur) à son créancier, lié à la durée de l'emprunt.

Débiteur
Personne physique ou morale tenue par contrat de fournir une prestation. Contraire: créancier.
Voir aussi
Créancier ...

Débiteur : Personne qui doit quelque chose à quelqu'un, appelé créancier. Personne qui a une dette ; donc sur qui nous avons une créance.

Débiteurs:
Ce terme est utilisé pour ce qui est dû et exigible, c'est-à-dire les montants totaux dûs sur les marchandises vendues, les services rendus et l'argent prêté et qui doit être remboursé. Egalement appelé : Compte débiteurs.

débiteurs
Poste de l'actif à court terme du bilan d'une société où figurent les sommes qu'on lui doit pour la vente de marchandises ou la prestation de services et qui doivent lui être payées dans l'année.

Débiteur (nom) : Personne physique ou morale tenue de remplir une obligation. Le plus souvent, il s'agit de payer une
somme d'argent à un créancier. Un compte de dépõt est dit débiteur lorsque son solde est négatif ...

Taux débiteur
Il s'agit du taux d'intérêt d'un prêt, exprimé en pourcentage fixe ou variable, appliqué au capital emprunté ou au montant du crédit utilisé, sur une base annuelle.

Débiteurs solidaires
Des débiteurs sont réputés solidaires s'ils déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout.

Débiteur
Est appelée débiteur la personne qui a emprunté une somme d’argent et qui se retrouve donc dans l’obligation de rembourser son créancier.

Débiteur
- Celui qui est tenu au remboursement d'une dette.
S'oppose à créancier.
- Un compte débiteur présente un solde négatif.
S'oppose à créditeur.

Débiteur :
Personne tenue envers une autre d'exécuter une prestation.
Débits de tabac : ...

Débiteur d'une créance cédée à un établissement de crédit.
Centrale de réglements interbancaires (CRI)
Plate-forme d'échanges pour les virements interbancaires de montants élevés.

Un débiteur en situation de défaut de paiement est dit insolvable.
Un défaut peut survenir sur tout type de dette : crédits immobiliers, prêts, obligations.
A noter que le terme de "défaut" est à distinguer de celui de faillite et de banqueroute.

les débiteurs
les créditeurs qui ont réussi à se sur-protéger contre l'inflation
les détenteurs d'actifs (par opposition aux détenteurs de monnaie) ...

Taux débiteur minimal que la Banque du Canada applique aux avances consenties aux institutions membres de l'Association canadienne des paiements, de même qu'aux transactions effectuées avec d'importants courtiers en valeurs sur le marché monétaire.

Écart débiteur (créditeur) : Écart tel que le montant des premiums reçus correspondant aux options vendues est inférieur (supérieur) au montant des premiums décaissés correspondant aux options achetées.

Gage
Le débiteur remet une chose mobilière à son créancier qui a le droit de se faire payer sur la chose par préférence aux autres créanciers en cas de défaillance.

Intérêts débiteurs (agios) : Il s'agit d'intérêts journaliers, prélevés par l'institution financière à titre de compensation sur un compte dont le solde est débiteur. À noter que ces intérêts sont applicables également sur les découverts autorisés.

intérêts débiteurs
Somme due à la banque lorsqu'un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.

Intérêts débiteurs - Somme due à la banque au titre d'un découvert.
IRPP - Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques - Imposition sur les sources de revenus d'un contribuable.

Droit d'un débiteur responsable à titre de remplacement, qui a payé, de se retourner contre le débiteur principal.

Nom donné au débiteur sur une lettre de......
Tirer à Découvert
Dépasser la limite autorisée de tirage. ...

Obligation de débiteur de faible notation (rating), à taux d'intérêt élevé en rapport avec le risque de défaut de paiement éventuel.
Krach boursier ...

En revanche le débiteur peut être également l'objet d'une protection, comme c'est le cas de celui qui se trouve dans une situation de sur-endettement.

Engagement d'un débiteur de remettre un bien, sans dépossession, à son créancier en paiement d'une garantie (exemples : fonds de commerce, matériel et outillage, parts sociales...).
Note de confidentialité (ou NDA : Non-Disclosure Agreement) ...

Somme due par un débiteur à son créancier. Dans une entreprise elles sont classées en dettes financières, dettes d'exploitation et dettes hors exploitation.
Dette à court terme :
Dette dont l'échéance est inférieure à un an.

Personne à qui le débiteur doit une somme.
CREDIT :
Montant accordé par un organisme à un client, qui s’engage à lui rembourser, en acquittant des frais et des intérêts sur les montants empruntés.

409 " fournisseurs débiteurs
le 4ième chiffre correspond au compte principalement et permet d'être plus précis dans l'enregistrement des opérations comptables.
Exemple : ...

Écrit par lequel un débiteur s'engage à payer une certaine somme à un bénéficiaire ou à son ordre, et ce, à une date déterminée.
DERNIÈRES MISES À JOUR
Information sur l'accès à votre compte ...

AGIOS :
Ou intérêts débiteurs. Ensemble des rémunérations (intérêts, commissions et frais) perçues par la banque à l’occasion de certaines opérations (découvert, par exemple).

Le cautionnement est l'engagement pris par une personne appelée " caution ", de rembourser une dette contractée par un débiteur principal si ce dernier n'est plus à même de la rembourser.

Cautionnement :engagement de payer la dette d'autrui dans le cas où le débiteur ne ferait pas face à ses engagements. Il est souvent exigé par la banque lorsque l’emprunteur a une capacité de remboursement fragile.

Le crédit est la mise à disposition par une personne ou une organisation (le créancier) d'une ressource (une somme d'argent ou un bien) à une autre (le débiteur) contre l'engagement d'être payé ou remboursé dans le futur, à une date déterminée.

Impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.

Notation de S&P Standard & Poor's porte un jugement sur la solvabilité du débiteur relativement à une obligation financière précise, à une catégorie précise d'obligations financières, ...

Liens étroits (Close links): situation dans laquelle la contrepartie et un émetteur/débiteur/garant de titres de créance sont liés par: (a) la détention de 20 % ou plus du capital de l'émetteur/débiteur/garant par la contrepartie, ...

Nantissement Contrat par lequel un débiteur remet, fictivement ou effectivement, un bien meuble à son créancier pour sûreté de sa dette.

Modification des modalités de remboursement d'une dette adoptée après négociation entre le créancier et le débiteur.

Pour qu'il soit viable, le rééchelonnement suppose donc que le débiteur soit solvable, que sa richesse (ou son revenu) se maintienne et (si possible) augmente à l'avenir.

Une créance définit la contrepartie d'une dette contractée par une personne, physique ou morale, et accorde le droit au créancier à l'exécution d'une prestation, en nature ou en espèces, de la part du débiteur.

La personne qui se porte caution s'engage alors à payer au créancier (établissement de crédit ou bailleur) le solde des sommes dues par le débiteur (emprunteur ou locataire) à la place de ce dernier.

Garantie contractuelle par laquelle un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour la garantie de sa dette.

Une échelle d'intérêt est la fiche qui permet de calculer les agios d'un compte débiteur ou créditeur.

Notre droit connaît plusieurs types de gages, les uns supposent que le débiteur remette nécessairement la chose gagée, soit au créancier lui même, soit à un tiers qui en est constitué le dépositaire, ...

Accounts receivable (débiteurs; comptes clients)
Money owed by customers (individuals or corporations) to another entity in exchange for goods or services that have been delivered or used, but not yet paid for.

Comptes clients Les comptes clients sont toutes les créances détenues sur les débiteurs par suite de la vente de produits et de services, ainsi que toute autre créance diverse dans le cadre d'opérations non commerciales.

Mode de perception d'une créance ou de paiement d'une dette, qui fait dépendre le terme du paiement dû par le débiteur de la dette viagère (le débirentier) d'un aléa : le décès du crédirentier.

Le caractère fongible d'une chose a pour conséquence que le débiteur de celle-ci se libère de son obligation en fournissant une chose de la même espèce à défaut de la chose reçue.

Sous la forme traditionnelle, le débiteur s'engage à le rembourser à une échéance déterminée et à verser au détenteur un intérêt annuel fixé, d'où le nom de valeur " à revenu fixe ".

Les inscrits sur le FICP sont auteurs d'un incident de paiement caractérisé, c'est-à-dire : les personnes qui n'ont pas payé deux mensualités consécutives de leur crédit ou qui sont débiteurs d'un montant du double d'une mensualité ; ...

Personne qui s'engage à exécuter l'engagement valable du débiteur d'une obligation dans le cas où il serait défaillant. Très souvent cet engagement est pris vis-à-vis d'un créancier pour satisfaire, s'il y a lieu, les obligations de son débiteur.

C'est un acte par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette. Le nantissement d'un bien mobilier est appelé gage. Le nantissement d'un bien immobilier est appelé antichrèse.

Le nantissement désigne le contrat, prévu à l’article 2355 du Code Civil, par lequel un débiteur donne un bien incorporel en garantie d’une dette, c’est-à-dire un droit portant sur une chose meuble, telle qu’une assurance vie, ...

Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour se couvrir contre un non-remboursement éventuel de la dette. Un emprunt adossé à un contrat d’assurance vie est garanti (nanti) par cette assurance vie.

​Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de remboursement).

Ces termes désignent le cas où un débiteur offre en gage une chose, mais sans être obligé de la remettre dans les mains du créancier.

La cessation de paiements se produit quand le débiteur ne peut plus assumer son passif exigible avec son actif disponible.

(1) Acte par lequel un débiteur reconnaît, en apposant sa signature sur un effet de change, devoir à un créancier la somme inscrite sur l'effet et s'engage ainsi à la payer.
(2) Effet de change accepté.
accord de taux futur
Univers: Dérivés de taux ...

La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l'ordre de payer à l'échéance fixée, une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur.

Hypothèque
Gage obtenu d'un débiteur emprunteur par un créancier prêteur. En cas de non-paiement des sommes dues aux échéances prévues, le créancier peut provoquer une saisie immobilière et ainsi faire vendre pour être remboursé.
I ...

le principal taux d'intérêt débiteur à court terme pour les opérations principales de refinancement (MRO en anglais) ; le taux des facilités de dépõt que les banques peuvent utiliser pour réaliser des dépõts à vue ; ...

La compensation correspond à une opération lorsque deux personnes sont débiteurs l'une par rapport à l'autre. Par un jeu d'écriture, chaque débiteur éteint ses dettes sans qu'il n'y est aucun versement de liquidités.

somme d'argent versée annuellement par un débiteur en vue de se libérer de sa dette.
Annulation du permis de construire :
décision du Tribunal Administratif prise suite à un recours en justice pour non conformité du permis de construire avec la loi.

Un bon est un placement réalisé, par un épargnant, en contrepartie duquel celui-ci se voit délivré, par le débiteur, un document représentant la créance contractée, cet écrit pouvant comporter le nom d’un bénéficiaire, ...

contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel (titres, fonds de commerce, bien immobiliers, etc.) à son créancier pour garantir sa dette.
OBO (Owner Buy-Out ou " vente à soi-même ") ...

♦ Définition : Écrit par lequel un débiteur s'engage à payer, à une date déterminée, une certaine somme au bénéficiaire ou à son ordre. ♦ Note : Le billet à ordre est négociable. ♦ Équivalent étranger : promissory note.

Écrit par lequel un débiteur s'engage à payer, à une date déterminée, une certaine somme au bénéficiaire ou à son ordre.
Note :
Le billet à ordre est négociable.

Vendre les créances d'une société à prix réduit à un établissement financier qui assume le risque du crédit des débiteurs du compte et reçoit un paiement comptant lorsque les débiteurs règlent leurs comptes.
Allocation d'actifs ...

Moyen de paiement offert aux opérateurs débiteurs de la douane.
Il se conjugue généralement avec le crédit d'enlèvement et consiste à déposer, à titre de paiement, des obligations cautionnées ou traites, à 120 jours d'échéance.
Haut ...

Le crédit est généralement porteur d'un intérêt que doit payer le débiteur (le bénéficiaire du crédit, appelé aussi emprunteur) au créditeur (celui qui accorde le crédit, appelé aussi prêteur).
A voir également
taux variable taux revisable ...

Le factoring englobe trois parties: l'exportateur, le client (importateur, débiteur) et la société d'affacturage.

Définition : Acte par lequel un débiteur (le tiré) reconnaît qu'il doit à un créancier (le tireur) la somme portée par ce dernier sur un effet de commerce (traite) et s'engage de ce fait à la payer à l'échéance.

Credit spread
Permet d'évaluer la solvabilité du débiteur. Le credit spread est la prime de risque du créancier. Normalement, les entreprises ayant une mauvaise solvabilité ont un credit spread élevé.
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Mécanisme par lequel un débiteur obtient une somme d'argent d'un créancier en échange de la promesse d'un paiement différé de la contrepartie, majorée d'un intérêt.
Crédit-bail.

Recouvrement : démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.
Réduction de valeur : constatation de la dépréciation subie par des actifs non amortissables.

C'est l'aptitude pour une société commerciale ou civile à être sujet de droit, c'est-à-dire la possibilité d'être titulaire de droits et débiteur d'obligations, ...

Opération par laquelle deux intervenants, débiteurs l'un de l'autre, éteignent leurs dettes jusqu'à concurrence des dettes respectives, et ce par un jeu d'écritures.
Cycle de Kitchin ...

Instrument d'emprunt par lequel l'emprunteur (détenteur ou débiteur hypothécaire) accorde au créancier hypothécaire (ou bénéficiaire) un droit grevant un immeuble pour garantir le paiement d'une dette.
I
- Indivision ...

Nantissement : dépôt fait part un débiteur d'un objet mobilier lui appartenant entre les mains de son créancier pour sûreté de sa dette.

Saisie attribution : Un créancier a la possibilité de faire saisir la somme due directement sur un compte de son débiteur.

Avis à tiers détenteur (ATD) : C'est un acte par lequel, le comptable public ou le receveur demande à un ou des tiers débiteurs ou dépositaire de deniers appartenant à un contribuable, de verser dans ses caisses, ...

Billet à ordre (promissory note). Document par lequel le tireur (ou souscripteur) se reconnaît débiteur du bénéficiaire du billet. Le tireur s'engage à rembourser sa dette augmentée d'intérêts définis à l'avance à un terme spécifié.

ou risque de solvabilité. C'est le risque pour un créancier de voir son débiteur dans l'incapacité de tenir ses engagements.
Mots commencant par R
Ratio de solvabilité ...

Action de société ou titre d'emprunt, soit un contrat par lequel un débiteur s'engage à rembourser un emprunt ainsi que les intérêts s'y rattachant.
Intérêt ...

Mise en demeure : C'est un rappel adressé par un acte d'huissier ou par lettre recommandée à un débiteur défaillant, lui ordonnant d'exécuter son obligation dans un délai déterminé, faute de quoi une procédure est engagée à son encontre.

Versements périodiques dus par le débiteur d'une rente.
Assemblée générale ...

(Économie) Montant qui représente la différence entre les comptes débiteur créditeur, entre deux soldes (import / export), etc.

C’est le risque pour un créancier de perdre définitivement sa créance dans la mesure où le débiteur ne peut pas, même en liquidant l’ensemble de ses avoirs, rembourser la totalité de ses engagements.

Un bon de souscription d'obligations - s'il n'est pas détaché - peut également créer une situation où l'investisseur détient plus de créances sur un seul débiteur qu'il ne le souhaite, ce qui réduit en termes relatifs, ...

Hypothèque : garantie réelle établie au profit d'un créancier sur un bien appartenant à son débiteur.

Voir aussi: Voir aussi: Entreprise, Terme, Droit, Crédit, Obligation

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