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Fiducie
La fiducie est une institution tri-partite dans laquelle un constituant transfert la propriété de biens ou de droits à un ou plusieurs fiduciaires qui s'engage(nt) à en assurer la gestion pour le bénéfice d'un tiers ou de lui-même pendant ...


de revenu
au sein de laquelle des éléments d'actif génèrent des revenus qui sont versés presque totalement aux détenteurs de parts de la .
DERNIÈRES MISES À JOUR ...

fiducie de placement immobilier
Fiducie qui se spécialise dans des placements immobiliers, notamment des hypothèques, des prêts à la construction, des terrains et divers titres de sociétés immobilières.


Disposition en vertu de laquelle une personne ou une entreprise confie des valeurs (obligations, actions, etc.) à une autre personne (fiduciaire), qui s’engage à détenir et à administrer ces valeurs pour le bénéfice d’ ...

Fiducie
Transfert de propriété sous certains conditions......
FIFO ...

d'investissement à participation unitaire : structure de de fonds commun de placement qui permet aux fonds de détenir des actifs et de transférer les revenus du fonds aux particuliers qui détiennent des parts.

Fiducie
Mécanisme en vertu duquel une personne ou une entreprise, souvent une société de fiducie, détient de l'argent ou d'autres biens au profit d'une autre ou de plusieurs autres personnes ou entreprises.

: Institution tri-partite qui consiste en un transfert de propriété par un constituant vers un ou plusieurs fiduciaires, qui acceptent d'assurer la gestion de ce bien, ...

Fiducie
Relation ficluciaire dans laquelle une personne appelée un fiduciaire détient le droit de propriété d'un bien au profit d'une autre personne appelée un bénéficiaire.
Fonds commun de placement ...


Garantie conventionnelle qui consiste pour un débiteur à transférer à son créancier la propriété d'un bien qui sera restitué à ce dernier lorsque la dette sera éteinte.

Fiducie: Acte par lequel une personne transfère des biens de son actif à une autre personne, le fiduciaire, qui s'engage à détenir et à administrer ces biens pour le compte et à l'avantage d'un bénéficiaire désigné.


Une est une institution contractuelle par laquelle une personne (nommée « fiduciaire ») est chargée d'administrer les biens qui lui sont confiés jusqu'à une date à laquelle elle devra remettre ces biens au véritable bénéficiaire.

Fiducie de fonds communs de placement
Fonds constitué de sommes mises en commun par des épargnants en vue d'un placement collectif et dont la gestion est assurée par un tiers qui doit sur demande racheter les parts à leur valeur liquidative.


Patrimoine établit par une partie pour le bénéfice d'une autre.
FONDS AVEC FRAIS DE RÉSILIATION
Type de fonds communs de placement pour lequel l'investisseur doit payer des frais s'il retire son investissement avant une échéance donnée.

Fiducie : Lat. fiducia : confiance, cession de bonne foi (de fides). Aliénation fiduciaire à charge de rétrocession.
Fonds de fonds : fonds commun de placement diversifié dans d'autres fonds communs de placements ayant une gestion spécifique.


La est une garantie obtenue par un créancier par laquelle son débiteur lui transfère un droit dans son Patrimoine, à charge pour lui de conserver ce droit et de le rétrocéder au débiteur ou de le céder à un tiers.

Fiducie de placement immobilier
Fiducie qui investit principalement dans les biens immobiliers. Comme les actions, les fiducies de placements immobiliers transigent sur les principaux marchés boursiers.
Fonds avec frais d'acquisition ...

de l'énergie ou de redevances
Véhicules d'investissement qui peuvent se consacrer à la mise en valeur, à l'acquisition et/ou à la production de réserves de pétrole ou de gaz.

Fiducie de placement immobilier
Fiducie qui, au nom de ses investisseurs, investit dans des placements immobiliers, notamment des prêts à la construction, des hypothèques, des terrains et des titres de sociétés immobilières.
Filiale ...


La est l'opération par laquelle une personne (le constituant) transfère des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à une seconde personne (le fiduciaire), ...

acte de fiducie (bond indenture; trust deed)
Entente légale réelle entre l'émetteur et le porteur d'obligations. Le contrat énonce les modalités (taux d'intérêt nominal, dates de paiements des coupons, date d'échéance) et d'autres conditions.

Société de désignée par une société pour tenir le registre de ses actionnaires, c'est-à-dire le livre dans lequel sont inscrits le nom et l'adresse de chaque actionnaire et le nombre d'actions qu'il détient.

Fermage (définition)
Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) (définition)
Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG)
Fiducie - Définition
Filiation - Définition ...

Certificat de dépõt Titre négociable émis par la plupart des banques à charte et des sociétés de , dont la valeur nominale minimum est habituellement de 5 000 $, et les coupures, de 1 000 $. L'échéance varie de 30 jours à 5 ans.

Société de fiducie
Institution financière régie par une loi provinciale ou fédérale et qui exerce les mêmes activités qu'une banque.

A ne vas plus facturer directement B: elle va mandater une société anglaise (The Agent) qui prendra en charge la facturation via un contrat de .

Banque canadiennes, société de fiducie, compagnie d'assurances, radiodiffuseur et société de télécommunications qui ont des restrictions quant au transfert de leurs actions à des personnes qui ne sont pas citoyens ou résidents du Canada (ces ...

La titrisation consiste à vendre des éléments d'actif financier à des s ou à des fonds communs de créances qui sont indépendants de la Banque.

à capital de risque de travailleurs - Société canadienne d'indemnisation pour les assurances de personnes (SIAP) - Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) - société d'assurances - société d'État - société en participation - société de fiducie - ...

Les banques et les sociétés de ou de prêt constituées en vertu d'une loi fédérale doivent transférer à la Banque du Canada tous les soldes bancaires non réclamés des comptes en dollars canadiens tenus au pays qui sont inactifs depuis dix ans.

Certificats offerts par des fiducies, des banques et des caisses d’épargne et de crédit garantissant un taux d’intérêt fixe pour une période déterminée, habituellement de un an à cinq ans.
Compte de crédits-santé ...

enregistrée auprès de Revenu Canada et créée par une société afin de fournir des prestations de retraite à ses employés. Les cotisations patronales et salariales sont déductibles aux fins de l'impôt.

American et European Depositary Receipts (ADR et EDR) : Reçus libellés en devises pour des actions de sociétés étrangères et déposés en fiducie auprès d’une banque du pays de cotation.

Voir aussi: Voir aussi: Banque, Revenu, Terme, Titre, Entreprise

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