 Voir aussi: Terme, Titre, Taux, Information, Entreprise
Garantie plancher
Dans le cadre d’une assurance vie en cas de vie, la garantie plancher est un dispositif assurant le versement d’un capital, dont le montant est défini à l’avance, en cas de décès du souscripteur, ...
Garantie d'achèvement
Définition
Garantie souscrite par le constructeur auprès d'un organisme agréé assurant à l'acheteur l'achèvement de la construction ou le remboursement des sommes avancées.
Garantie de cours
Définition pour comprendre l'actionnariat
Notre application ...
Garanties
Les garanties ou "sûretés" exigées pour le recouvrement d'un prêt sont dites "réelles" lorsqu'elles portent sur un bien, "personnelles" dans les autres cas. L'une est relativement récente : il s'agit de l'hypothèque rechargeable.
Garantie de sécurité en ligne
Nous nous engageons à vous rembourser intégralement advenant l'éventualité peu probable d'une perte financière directement liée à une opération non autorisée1 dans vos comptes, ...
Garantie de cours
Lorsqu'une personne acquiert un bloc de contrõle, c'est-à-dire un nombre de titres d'une société cotée lui conférant la majorité (50 % ou plus) du capital ou des droits de vote, ...
GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT :
Cette garantie est souscrite obligatoirement par les entreprises de construction et elle doit couvrir, pendant un an à compter de la date de réception des travaux, ...
La garantie contractuelle est une garantie figurant dans le contrat de vente pour laquelle est notamment stipulé une durée et le champs couvert.
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La garantie biennale est souscrite par le constructeur, elle assure l'acheteur contre tous vices de construction pendant 2 ans. La garantie biennale peut être augmentée selon les termes d'un contrat passé avec le ou les professionnels concernés.
Dépôt de garantie
Somme requise lors de l´ouverture d´une position.. Anglais: initial margin.
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Dépôt De Garantie
Echange De Devises
FX, Forex, Foreign Exchange (ou Marché Des Changes, Marché Des Devises)
Intervention
Marché à La Baisse ...
Dépôt de garantie ou deposit
Il consiste dans le dépôt d'une somme servant de garantie contre les éventuelles pertes, lors d'une opération réalisée sur les contrats à terme, sur le SRD.
Dépõt de garantie
Synonyme de Déposit ou couverture requise pour un investissement à effet de levier sur le Forex, le marché des changes flottants.
Fonds avec garantie de revenu
Fonds distincts auxquels s'ajoutent un avenant supplémentaire et des frais additionnels. Comme leur désignation l'indique, ils visent à garantir un revenu à vie ou pendant une période de temps définie.
Garantie:
(1) Littéralement "au côté". Ce terme se réfère aux actifs nantis en garantie d'un crédit, d'un crédit-bail, ou d'un autre engagement ou endettement.
Garantie
Une garantie permet de protéger un créancier......
Garantie Bancaire ...
Garantie d’assurabilité
Garantie qui vous permet de souscrire, à certaines occasions, sans preuves d’assurabilité, à de l’assurance additionnelle ne dépassant pas des montants préétablis au contrat.
Garantie locative : Montant d'argent bloqué par un locataire sur base d'un contrat de bail et dont l'objet est de garantir la bonne exécution de ce contrat en cas de défaillance du locataire.
Garantie : En cas de défaillance de paiement des mensualités, cette garantie protège la banque et lui assure le remboursement du capital restant dû (CRD).
GARANTIE
Prestations objets du contrat et reprises aux conditions particulières. Dans certains cas, elles peuvent être obtenues en lecture directe.
Exemple : GMPA avec les majorations familiales ...
Garantie bancaire
Contrat unilatéral conclu entre une banque en qualité de caution et un bénéficiaire en tant que garantie, ...
Garantie de cours
Lorsqu’une société acquiert la majorité du capital d’une société cotée, la réglementation exige qu’elle offre aux minoritaires pendant quinze jours de Bourse consécutifs, ...
Garantie de cours
La société qui acquiert la majorité du capital (bloc de contrôle) d'une société cotée doit offrir pendant 15 séances boursières aux actionnaires minoritaires la possibilité de "sortir" de cette société aux mêmes conditions que ...
Garantie
Actifs avec une valeur monétaire qui sont utilisés pour garantir un prêt. Si un emprunteur ne règle pas ses échéances ou ne peut pas rembourser un prêt, la garantie ou certaines de ses parties peuvent devenir la propriété du prêteur.
Garantie insolvabilité des tiers
Protection couvrant les dommages à votre automobile et à son contenu, ainsi que la privation de jouissance, lorsqu’un tiers responsable de l’accident est identifié, mais non assuré.
Garanties de paiement internationales
Une garantie de paiement est l'engagement donné par votre banque, indépendamment de vos propres obligations commerciales, ...
garantie à l'échéance
Valeur minimale du contrat exprimée en dollars après la période de garantie, laquelle est habituellement de dix ans.
garantie de contrat ...
Garanties contractuelles
Clauses contractuelles, resp. garantie contractuelle.
Garantie de cours
Lors d'une opération financière, une garantie de cours peut être instaurée sur un titre afin de respecter l'égalité entre les actionnaires.
/ Garantie
Précaution prise par l'administration lorsqu'un usager souscrit, auprès de la douane, des engagements qu'il devra exécuter dans un délai préalablement fixé.
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Une garantie de transparence
SG 29 Haussmann est une société de gestion à taille humaine dédiée à la gestion de fortune. Vous définissez au préalable le niveau de risque associé à votre investissement ainsi que votre horizon de placement.
NOS GARANTIES
Nous nous engageons à :
Ne jamais contacter votre employeur suite à votre demande d'ouverture de compte
Respecter la confidentialité de vos données
Ne pas vous demander d'alimenter votre compte suite à son ouverture ...
Rente garantie
Rente viagère dont les versements périodiques sont offerts tant que le rentier est en vie, mais avec une garantie de versement pour un certain nombre d’années.
Fond de garantie bancaire : Le fond de garantie bancaire est un fond qui protège les épargnants en cas de faillite de leur banque.
Garantie de cours
La garantie de cours est une procédure employée automatiquement après une cession d'un bloc de contrôle. Elle permet aux actionnaires minoritaires de vendre leurs titres au même prix que l'actionnaire majoritaire.
Garantie d'actif et de passif
C'est une garantie conventionnelle fournie par les actionnaires majoritaires d'une société lorsqu'ils cèdent les actions de celle-ci en totalité ou partiellement.
GARANTIE DE CHEQUE : Les commerçants peuvent adhérer à un service de « garantie de chèques » qui leur offre une garantie de paiement lorsque le chèque est rejeté pour défaut de provision.
Garantie : Dans la plupart des opérations de crédit, l'institution financière prêteuse exige une garantie de la part de l'emprunteur en guise de sûreté dans les cas de non paiement.
Garanties locatives (Garantie contre la carence locative) :
Garantie couvrant la période suivant la remise des clés d'un bien immobilier neuf destiné à la location, ...
Garantie contractuelle par laquelle un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour la garantie de sa dette.
Garanties dommages
Les garanties dommages permettent d’indemniser l’assuré si son véhicule a été endommagé suite à des dommages qu’il a lui-même causés.
Garantie de soumission / Bid Bond
La garantie de soumission a pour but d'empêcher que le fournisseur retire son offre. L'acheteur entend ainsi s'assurer contre des offres non sérieuses ou des partenaires non qualifiés.
Garantie décennale
- Cette garantie obligatoire couvre tous les vices de construction compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 années.
Garantie que doit tenir l'entrepreneur pendant une durée d'un an à compter de la réception des travaux, et qui a pour objet la réparation de tous les dommages constatés dans le procès verbal de réception ou notifiés ultérieurement, ...
Garantie
Il s'agit d'une sécurité demandée par un créancier à son débiteur. Il peut s'agir d'une garantie réelle (hypothèque sur le bien financé) ou d'une garantie de personne (caution solidaire.).
Une étude sans engagement
gratuite et confidentielle ...
Garantie de bonne fin
Engagement pris par la société de gestion d'une SCPI de mener à bien la transaction entre le cédant et l'acquéreur de parts qui s'adressent à elle.
Garantie
Engagement pris par un tiers d'assumer le responsabilité et les conséquences de certains actes, si le co-contractant ne peut les assumer.
Garantie de cours ...
Garantie de cours
Procédure par laquelle l'acquéreur d'un bloc de contrôle s'engage à acheter toutes les actions qui lui seront présentées pendant 15 séances de Bourse, ...
garantie
Engagement donné ou reçu, pour assurer le paiement d'une dette ou créance. On distingue les garanties personnelles (ex : cautionnement) et les garanties réelles (ex : hypothèque).
GARANTIE DE COURS
Dans le cas d'une OPE, procédure qui garantit aux actionnaires minoritaires un prix des actions identique au prix de l'échange, s'ils apportent leurs titres dans un délai de dix jours après l'opération.
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Garantie plancher
L'assureur verse au minimum au(x) bénéficiaire(s) les sommes investies nettes de frais en cas de décès de l'assuré. Cette somme est appelée garantie plancher.
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Garantie de cours
Garantie présentée lors d'une OPA par le repreneur potentiel d'acheter à un prix d'acquisition donné, tous les prix se présentant à l'achat.
Goodwill ...
Garantie de passif :
Garantie accordée par les vendeurs d'une entreprise à l'acquéreur de l'absence de passifs autres que ceux figurant dans les comptes servant de référence à la transaction.
garantie de bonne exécution Document habituellement délivré par une banque commerciale à un acheteur pour garantir effectivement que l'exportateur respectera les modalités de son contrat avec l'acheteur.
GARANTIE DE PASSIF
Garantie conventionnelle que cherche à obtenir le capital investisseur sur la réalité, au moment de la prise de participation, des données patrimoniales sur lesquelles il s'est fondé.
Garantie d'Actif et de Passif
Garantie donnée par le dirigeant à l'investisseur financier sur la consistance des actifs et des passifs par rapport aux documents ayant servi de base à la transaction.
Garantie :
Actif remis en garantie du remboursement des concours à court terme que les établissements de crédit reçoivent de la banque centrale, ou actif cédé par les établissements de crédit à la banque centrale dans le cadre de pensions.
Garantie à Première Demande (ou Garantie de Passif, ou GAP)
Désigne le contrat par lequel le cédant (et/ou les garants comme par exemple la société mère du cédant) fait certaines déclarations concernant la société ou le groupe de sociétés qu'il vend, ...
Garantie de Passif : Lors d'une opération de Fusion-Acquisition,la garantie de passif permet à l'acquéreur de se protéger de toute augmentation de passif ultérieure à l'acquisition et dont la cause serait antérieure à l'opération (contrôle fiscal ...
Garantie d'Actif-Passif (GAP)
Ensemble des garanties données par le cédant au repreneur sur les montants figurant au bilan de l'entreprise.
Voir aussi: Terme, Titre, Taux, Information, Entreprise
  
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