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Impôt sur le revenu
Définition
Impôt qui frappe l'acquisition régulière des revenus tirés soit de la possession d'un actif, soit d'une activité professionnelle.
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu - Impôt annuel unique sur le revenu qui frappe les personnes physiques ou morales.
Jugement ...
Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
ou IRPP Impôt sur les différentes sources de revenus d'un contribuable (salaires, pensions, revenus de valeurs mobilières, intérêts, placement.). Fait l'objet d' une déclaration annuelle de revenus.
L'impôt sur le revenu est calculé à partir d'un barème fixé chaque année par la loi de finances.
Une réduction de l'impôt sur le revenu (FIP et FCPI) jusqu'à 6 000 € pour un couple marié ou pacsé (3 000 € pour une personne seule), ...
Régime d'épargne destiné aux particuliers, y compris les travailleurs indépendants, qui a été agréé aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale.
Le risque est alors de payer deux fois l'impôt sur les dividendes: une fois à travers l'IS, une autre fois à travers l'impôt sur le revenu.
L'avoir fiscal permet d'éviter cet écueil.
Produit d'épargne réglementé assorti, sous certaines conditions, d'une exonération de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les plus-values. Le PEA donne lieu à l'ouverture de deux comptes associés : un compte titres et un compte en espèces.
de concilier l'existence d'une éventuelle retenue fiscale à la source, effectuée lors du versement des intérêts aux porteurs des valeurs mobilières françaises à revenu fixe (obligations), avec le principe d'unicité de l'impôt sur le revenu, ...
En matière d'impôt sur le revenu, il existe deux acomptes provisionnels, correspondant pour chacun, au tiers de l'impôt payé l'année précédente.
Les revenus capitalisés ne sont pas imposables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et contribuent à l'augmentation de la valeur liquidative des actions de SICAV et des parts de FCP qui restent soumises à la taxation sur les plus-values en cas de cessions ...
Pour l'impôt sur le revenu et pour les salariés, la loi française prévoit un premier abattement de 10% pour frais professionnels puis un second abattement de 20%.
Rôle : Liste nominative des contribuables devant acquitter l'impôt sur le revenu, mentionnant les sommes dues par eux, ...
Créance sur l'État qui prend la forme d'un avoir fiscal. Il est déduit du montant de l'impôt sur le revenu et fait l'objet d'une restitution par le fisc s'il excède l'impôt dû (impôt sur le revenu uniquement).
Crise.
L'avoir fiscal est déductible de l'impôt sur le revenu, ou remboursable par le fisc si le contribuable ne paie pas cet impôt. Cette technique évite la double imposition de revenus déjà soumis à l'impôt sur les sociétés.
Le système du quotient familial a donc pour objectif l'aménagement du calcul de l'impôt sur le revenu en tenant compte de la situation et des charges familiales de chaque contribuable afin de rendre plus équitable l'imposition de chaque contribuable.
Résultat de la division du montant du revenu imposable (à l'impôt sur le revenu) par le nombre de parts. Ratio utilisé par les banques dans le cadre de l'analyse du risque d'un dossier.
Quotité ...
Bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale. imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
- Prélèvement libératoire : impôt à taux forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu. Choix entre l'imposition au taux marginal de sa tranche IRPP ou forfaitaire.
- Premier Marché : composé par les valeurs du RM ou du Comptant ...
On obtient ainsi un barème (exemple : l'impôt sur le revenu). On l'oppose à l'impôt proportionnel qui est la simple application d'un taux (ou à la limite de plusieurs taux) à une base unique (exemple, la TVA).
Charge déductible : Se dit de toute dépense pouvant être éligible à une déductibilité spécifiée par la Loi de l'impôt sur le Revenu. La base de l'imposition en sera par conséquent diminuée à l'avantage du contribuable.
Option fiscale à l'initiative du client qui le dispense de déclarer les revenus correspondant à l'impôt sur le revenu. Le prélèvement est effectué par l'intermédiaire pour le compte de l'administration fiscale.
Préouverture ...
Assiette fiscale : ensemble de la matière imposable servant de base au calcul de l'impôt (par exemple, le revenu pour l'impôt sur le revenu en France ou l'IPP en Belgique, le bénéfice pour l'impôt sur les sociétés ou l'ISOC en Belgique).
Régime qu'offrent certaines provinces, notamment le Québec, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et Terre-Neuve, et qui permet aux particuliers qui y résident de se prévaloir d'une déduction ou d'un crédit d'impôt aux fins de l'impôt sur le revenu ...
plupart des produits sauf de 5,5% pour les produits de premières nécessité (alimentation…) et de 2% et quelques chez certains produits culturels (journaux…), la TVA est le premier impôt en France et rapporte près du triple de l'impôt sur le revenu… ...
offerte aux bénéficiaires de revenus d'obligations et de titres de créances négociables français de choisir une imposition de 25% (CSG, CRDS et prélèvement social de 2% inclus) pour ne pas inclure ces revenus dans l'assiette de l'impôt sur le revenu ...
F pour un célibataire et 1200 000 F pour un couple, aucune fiscalisation des plus-values, dividendes et avoirs fiscaux générés par son fonctionnement. Permet de constituer un portefeuille d'actions françaises en franchise d'impôt sur le revenu et sur ...
(le double pour un couple marié) et de bénéficier d'avantages fiscaux importants à condition de respecter une durée de détention d'au moins 8 ans. La sortie d'un PEP peut être faite en capital ou en rente viagère exonérée d'impôt sur le revenu.
Il se comptabilise avant l'impôt sur le revenu, les postes extraordinaires et les autres revenus non liés à l'exploitation normale de l'entreprise.
En contrepartie, les souscripteurs personnes physiques bénéficient d'un avantage fiscal supplémentaire, sous forme d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % de leur investissement, ...
Voir aussi: Revenu, Impôt, Terme, Titre, Information
  
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