Cet abattement est applicable par foyer fiscal, pour l'ensemble des contrats détenus par un même contribuable, et ce, quelle que soit l'option fiscale retenue (Déclaration des intérêts à l'IRPP ou PFL). Au-delà, les intérêts sont soumis à imposition.
IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) : Impôt du par les personnes physiques pour l'ensemble de leurs revenus (salaires, loyer, placements, …).
Prélèvement libératoire : impôt à taux forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu. Choix entre l'imposition au tauxmarginal de sa tranche IRPP ou forfaitaire.