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prime de remboursement anticipé (finance : valeurs mobilières) Définition : Somme que la société émettrice doit verser à un obligataire en sus de la valeur nominale d'une obligation remboursée avant l' échéance. Synonyme : prime de remboursement.
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En cas de remboursement du certificat à l' échéance, la prime de remboursement est soumise, soit à l'imposition sur le Revenu selon le barème progressif, soit au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 29%.
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Il constitue une avance faite au Trésor sur l'impõt qui sera payé par le propriétaire d'une obligation. Cette avance est faite par l' émetteur. Il a été supprimé en 1987 et s'applique aujourd'hui, sur la prime de remboursement.
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a prearranged le système arithmétique des numéros de série; b) - une provision de demandes de remboursement peut donner le droit à l' entreprise de retirer l'issue entière ou une partie en, avec souvent une incitation d'une prime de remboursement ...
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Voir aussi: Remboursement, Obligation, Titre, Taux, Capital
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