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Régularisation

Économie  Régression linéaire  Réinvestissement
16-04-2014

Régularisation
Dans la pratique comptable il y a des charges et des produits qui consternent l'exercice en cours mais n'y est sans pas enregistrés, ...


Compte de régularisation
Les comptes de régularisation permettent techniquement de réaliser le principe comptable d'autonomie des exercices, ...

Comptes de régularisation
Comptes utilisés quand la charge ou le produit ont été enregistrés alors que les règlements n'ont toujours pas eu lieu ...

Les comptes de régularisation permettent de rattacher les produits et charges à l'exercice au cours duquel ils ont été produits ou consommés. Les comptes de régularisation figurent à l'actif et au passif du bilan d'une entreprise.

Régularisation fiscale : déclaration spontanée introduite auprès de l'administration fiscale, de revenus ou opérations non déclarés au cours d'une ou plusieurs années antérieures.

Régularisation (comptes de) : Ils figurent à l'actif du bilan. Le rôle de ces comptes est de régulariser certaines écritures. Ainsi une prime d'assurance payée en octobre 95 pour une période allant d'octobre 95 à septembre 96 devra être régularisée.

Régularisation (compte de)
Remboursement anticipé
Remboursement d'un emprunt - amortissement constant ...

régularisation d'un chèque impayé
Procédure permettant à un interdit bancaire de retrouver la faculté d'émettre des chèques.

Postes de régularisation au passif du bilan pour tenir compte de charges qui ne se matérialiseront qu'ultérieurement ou pour ne pas tenir compte de produits qui concernent un exercice ultérieur. Contraire: Actifs transitoires.
Pay-out-ratio ...

Comptes de régularisation : Ils représentent des comptes (en cas de produits ou charges, à chaval sur deux exercices comptables) qui ont pour origine des régularisations techniques liées aux travaux de fin de période.

Ecriture de régularisation
Écriture passée avant la clõture des comptes et ayant pour objet : ...

Un mécanisme de régularisation des prélèvements sociaux est prévu en cas de résiliation dans les 2 ans suivant l'ouverture d'un PEL ouvert à compter du 01.03.2011 ou de sa transformation en CEL à la demande du titulaire.
dossiers ...

La contrepartie en régularisation : permet d'assurer une certaine liquidité sur le marché malgré la quantité réduite de titres disponible. Elle est pratiquée par des sociétés de bourse spécialistes.

REGULARISATION : Les régularisations portant sur des "charges à payer" et des "produits à recevoir" sont inscrites dans des comptes rattachés aux comptes de tiers concernés (clients, fournisseurs...) .

Dans des passifs exigibles, le crédit commercial peut être proportionnel aux achats nécessaires projetés, comptes de régularisation et d'autres engagements courants peuvent grimper proportionnellement jusqu' au fonds de roulement d'exploitation, ...

La deuxième est la contrepartie en régularisation, visant à permettre à certaines valeurs, ne présentant pas un volume d'échanges suffisant, de disposer d'une certaine liquidité sur le marché, celle-ci pouvant être compromise, ...

Réduire mon impõt grâce à l'assurance vie
Paiement de la régularisation des cotisations sociales 2011 : Modèle d'échelonnement
Comment calculer la régularisation des cotisations sociales RSI 2012
Dossiers ...

Sur-allocation : Communément appelée Â" Green-shoe Â", la sur-allocation est un mécanisme parfois utilisé en tant que mode de régularisation de cours lors des opérations d'introduction en bourse.

L'émission d'un chèque sans provision entraîne pour le titulaire du compte l'interdiction d'émettre de nouveaux chèques pendant 5 ans tant que la régularisation n'a pas eu lieu.

Ces termes désignent la procédure bancaire qui est mise en place lorsqu'un chèque sans provision et présenté au paiement, sans régularisation rapide de la situation.

La Commission du commerce à terme sur les produits, l'organisme fédéral de régularisation des USA concernant les contrats à terme sur les marchés de marchandises, y compris les contrats à terme financiers.

Procédure administrative (forme de saisie attribution) permettant au trésor public ou à l’administration fiscale d’obtenir le blocage ou le règlement, une fois le délai régularisation ...

Les informations sont supprimées du FICP dès la régularisation de la dette, ou à défaut, après un délai de 5 ans.

une interdiction bancaire est une procédure bancaire mise automatiquement en place dès qu’un chèque sans provision est présenté au paiement et qu’il n’y a pas régularisation après le courrier d’injonction.

L'émission d'un chèque sans provision entraîne des frais bancaires et éventuellement des pénalités à payer au Trésor Public (si la régularisation n'a pas lieu dans un délai de 2 mois après l'interdiction).

Le nouvel article 2360 dispose que lorsque le nantissement porte sur un compte, la créance nantie s'entend du solde créditeur, provisoire ou définitif, au jour de la réalisation de la sûreté sous réserve de la régularisation des opérations en cours, ...

Avec l'union monétaire, au sein de la zone euro, ce pouvoir est désormais exercé par la BCE (Banque centrale européenne), mais en fonction de critères qui sont moins de nature économique (régularisation de l'activité) que de nature monétaire ...

une lettre de change, mais peut toutefois servir de reconnaissance de dette, si les éléments sont suffisants. Certaines mentions manquantes peuvent entrainer la nullité de l'effet (date, lieu) et d'autres sont sans incidence s'il y a régularisation ...

Voir aussi: Voir aussi: Entreprise, Terme, Crédit, Exercice, Droit

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16-04-2014

 
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